COMMUNE D ARC LES GRAY

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    • CCAS Centre Communal d'Action Sociale
    • Pôle emploi
    • ADECCO
    • Mission Locale
Crise sanitaire - report de la séance traditionnelle des vœux prévue le 23 Janvier 2021 par une réunion publique en Mars ou Avril prochain.
  1. Accueil
  2. Vos démarches
  3. Téléformulaires

ÉVÈNEMENTS

  • DÉCLARATION PRÉALABLE - VENTE AU DÉBALLAGE  (joindre une copie de la carte d'identité du déclarant)
  • DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS  A noter : Un maximum de 5 autorisations de débit de boissons temporaire est accordé par association et par année civile.

URBANISME

  • Cadastre .gouv Arc-les-Gray
  • www.géoportail.gouv.fr
  • Consulter le PLU
  • CAUE
  • PPRI

 

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d'aménager 
  • Cerfa ERP

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Demande d'occupation du domaine public
  • Demande d'arrêté de police de la circulation

ÉTAT CIVIL

  • Tous documents utiles à l'état civil

ÉLECTION

  • Cerfa inscription sur liste électorale (à déposer à la mairie avec copie de la carte d'identité et justificatif de domicile)

 

VÉHICULE

 

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule et autres
  • Refaire sa carte grise
  • Certificat cession d'un véhicule d'occasion

 

 

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