ETAT CIVIL ET AUTRES DOCUMENTS D'ETAT-CIVIL

Les Officiers de l’Etat Civil ( mairie d'ARC-LÈS-GRAY) enregistrent les actes des Arcois tels que les naissances, reconnaissances, mariages et décès.

Ils les tiennent constamment à jour, y inscrivent les jugements et les délivrent selon les règles du Code Civil visant à protéger votre vie privée. Ils établissent également les livrets de famille, instruisent les dossiers de mariage et enfin, assurent certaines prestations telles que la légalisation de signature.
 

La délivrance de tous les actes d’Etat Civil est entièrement gratuite.

Nous contacter

Place Sentupéry

70100 ARC-LÈS-GRAY

Tél : 03 84 65 14 14

Courriel : accueil@arc-les-gray.com

Démarches pour obtenir un acte d’Etat-Civil

L’acte est délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait, uniquement à l’intéressé, ses ascendants ou descendants majeurs.
Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.
 
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