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Pièces d'Identité

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

- Timbre fiscal de 25 euros si non présentation de l'ancienne carte plastifiée -

- Ancienne carte d'identité (plastifiée ou cartonnée)

- Copie intégrale de l'acte de naissance pour une première demande ou pour le renouvellement d'une carte d'identité cartonnée

- Deux photos d'identité recentes, de face, sans lunette, sur fond clair, non scannerisées (ATTENTION : les photos de mauvaise qualité sont refusées par les services de la Préfecture)

- Un justificatif de domicile récent portant le nom de l'intéressé : quittance de loyer, dernier avis imposition ou non imposition, facture EDF-GDF, facture téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation assurance logement

Pour un majeur chez ses parents sans justificatif à son nom, fournir : pièce d'identité d'un parent + lettre attestant l'hébergement + justificatif domicile du parent.

Personnes nées de parents étrangers : certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou déclaration de nationalité.

Pour un enfant mineur : autorisation du représentant légal et en cas de divorce : copie du jugement

En cas de vol : fournir déclaration de gendarmerie ou commissariat

En cas de perte : déclaration à faire en mairie.

 

TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN

destiné aux mineurs étrangers

Pièces à fournir :

            - extrait d'acte de naissance,

            - certificats de scolarité (si pas scolarisé, joindre copie 1ère page carnet de santé),

            - justificatif domicile des parents,

            - deux photos d'identité,

            - copie carte séjour des parents,

            - imprimé de demande disponible en Mairie.

 

CARTE DE SEJOUR

Pièces à fournir :

            - copie intégrale du passeport ou carte d'identité (fournir l'original)

            - quittance récente EDF ou loyer

            - trois derniers bulletins de salaire (ou justificatifs de ressources)

            - copie de la carte de séjour du conjoint

            - trois (si première demande) ou deux (si renouvellement) photos d'identité

            - copie de l'attestation de sécurité sociale

            - copie de l'ancien titre de séjour

 

PASSEPORT

Pour une demande de passeport, se rendre aux lieux de centralisation.

S'adresser à :

  • GRAY (ville haute)
  • CHAMPLITTE
  • DAMPIERRE SUR SALON
  • BESANCON
  • DIJON
  • VESOUL ...

 

 

 

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