VILLE D’ARC LES GRAY (Haute-Saône)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2008
Le vingt trois juin deux mil huit, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 18 juin 2008, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel, sous la présidence de M. Serge TOULOT, Maire.
Présents : MM TOULOT MARCOUX COIGNET PERNIN COQUIBUS GISSELMANN Mme COCUSSE M SAVIN Mmes FUMAGALLI M RICHARD Mme BAGUE-BARTHELEMY M DAVID Mmes BINAZZI VINCELOT GUENOT Melle VIGNY M HERRGOTT Mme POISSENOT MM BACROT LAURENT
Excusé Représenté : MM DAMIEN ADAMI RENAUD
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2008
Le procès verbal n’appelant aucune observation ou remarque de la part des conseillers municipaux, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES TRAITEES
I – compte administratif et compte de gestion 2007
Monsieur le Maire donne lecture des prévisions et des réalisations de l’exercice précédent. Les résultats s’établissent ainsi :
- Excédent de fonctionnement reporté 2006 : 161.009,85 €
- Excédent de fonctionnement 2007 + 913.315,55 €
- Excédent de fonctionnement de clôture 1.074.325,40 €
- solde d’exécution d’investissement positif 2007 + 722.487,91 €
1.796.813,31 €
RESTES A REALISER 2007 -1.680.992,00 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 115.821,31 €
Avant de se retirer au moment du vote, Monsieur le Maire souligne l’importance des opérations d’investissement :
- acquisitions diverses (notamment matériel bureau, mobilier, barrières, pavillons) : 31.361 €
- travaux de bâtiments (Mairie, écoles, Lamugnière, église, etc…) : 117.804 €
- travaux de voirie et réseaux : 572.778 €
- autres travaux (espaces verts, travaux forestiers, cimetière) : 15.204 €
Sous la présidence de M. MARCOUX, le compte administratif est approuvé à l’unanimité. Puis, le Maire reprend la présidence et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion du Trésorier. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
II – AFFECTATION DES RESULTATS 2007
Le Maire expose à l’assemblée les résultats de 2007 et la nécessité de procéder à l’affectation :
- Excédent de fonctionnement : 913.315,55 €
- Excédent d’investissement : 722.487,91 €
-Restes à réaliser 2007 (dépenses – recettes) : 1.680.992,00 €
- Besoin de financement (crédit 1068) : 958.504,09 €
L’excédent de fonctionnement 2007 soit 913.315,55 € permet de résorber partiellement le besoin de financement de la section d’investissement qui s’élève à : 958.504,09 €.
Le complément soit : 45.188,54 € est prélevé sur le compte C/110 – report à nouveau qui restera disponible à concurrence de : 115.821,31 €
III – bilan politique fonciere
Monsieur le Maire communique à chaque conseiller, un rapport portant sur les acquisitions réalisées par la Ville d’ARC LES GRAY au cours de l’année 2007 et ajoute que conformément à la Loi du 8 Février 1995, l’assemblée délibérante doit débattre au moins une fois par an du bilan de la politique foncière menée par la Collectivité.
Monsieur le Maire ajoute que ce bilan est annexé au compte administratif.
Après en avoir délibéré, et pour permettre d’assurer l’information de la population, considérant que les opérations immobilières menées par la Ville d’ARC LES GRAY en 2007 ont été essentiellement des actions portants sur :
- au niveau des acquisitions :
o terrains :
Terrains pour la constitution d’une réserve foncière dans le secteur des Varennes :
*deux parcelles à M. JOYANDET Bernard avec les honoraires du Notaire,
- au niveau des ventes :
* dans le lotissement des Violettes, une parcelle à M. Johann REVOY et Melle Laurence JOYANDET
* dans la zone d’activité des Giranaux : une parcelle à la SCI TIFER
Considérant que l’avis du service des Domaines a été respecté, le Conseil Municipal :
- donne acte à son Président de sa communication relative au bilan des actions pour l’année 2007,
- approuve le bilan présenté par M. Serge TOULOT, Maire, concernant les acquisitions en 2007 en vue de conforter la politique communale destinée à une maîtrise foncière des terrains.
IV – REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Commission des Finances s’est réunie pour effectuer une première répartition, la plus importante aux associations.
M. GISSELMANN, Adjoint à la Vie Associative, présente à l’assemblée ses propositions qui cherchent à répondre aux demandes chiffrées faisant apparaître les dépenses mais aussi les recettes envisagées. Elles tiennent compte de l’animation apportée à la vie de la Cité et éventuellement les services rendus.
Il est à noter que seules ont été prises en compte les associations ayant fait une demande, que la somme versée à l’Association Culturelle Arcoise est destinée à l’animation et à la réussite du 14 juillet.
M. GISSELMANN indique que les subventions attribuées concernent principalement les associations locales.
Quant aux associations nationales, les demandes peuvent difficilement être satisfaites.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la répartition proposée pour une valeur de 60.000 euros.
V – PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME
Au terme de l’arrêt rendu le 31 Mai 1985 par le Conseil d’Etat, la Commune d’ARC LES GRAY doit prendre en charge les dépenses engagées pour le fonctionnement des classes primaires de l’école privée Notre Dame d’ARC LES GRAY, mais seulement en ce qui concerne les élèves résidant à ARC LES GRAY.
Pour l’année 2007-2008, M. Bernard COIGNET, Adjoint chargé des Affaires Scolaires, évalue à 184,82 euros le coût unitaire d’un élève des classes élémentaires de l’école Notre Dame. Le nombre des élèves à prendre en compte était de 19 à la rentrée de Septembre (renseignement fourni par la Direction de l’école Notre Dame).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, évalue donc le montant de la dépenses à la charge de la Commune pour la période de Septembre 2007 à Juin 2008 à :
184,82 x 19 = 3.511,58 euros.
La somme de 3.511,58 euros sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2008. La Commune d’ARC LES GRAY est exonérée du paiement de la redevance audiovisuelle.
VI – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONTUREUX AU TITRE DE L’ANNEE 2007-2008
Monsieur Bernard COIGNET, Adjoint aux Affaires Scolaires, rappelle que le Conseil Municipal de Montureux avait demandé que les enfants de Montureux soient accueillis dans les écoles primaires et maternelles d’Arc-lès-Gray.
A la rentrée scolaire 2007-2008, 15 élèves fréquentent le Groupe scolaire Louis Pergaud.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Charge son Président d’émettre un titre de recette d’un montant de 780 euros qui se décomposent ainsi :
52 euros x 15 = 780 euros.
- Charge le Trésorier municipal de recouvrer cette somme.
VII – ACTUALISATION DES LOYERS COMMUNAUX
Monsieur le Maire soumet au Conseil le dossier des loyers communaux, la dernière actualisation date du 1er Juillet 2007.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide une actualisation à compter du 1er Juillet 2008.
Les nouveaux loyers mensuels s’établissent ainsi :
- LAFAILLE Paulette – Garage – 9,70 € (au lieu de 9,50 €)
- SOITOUX Julien – Rue Roger Salengro – 133,05 € (au lieu de 130,45 €).
VIII – PERSONNEL COMMUNAL : PROMOTION INTERNE AU GRADE DE REDACTEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Administrative Paritaire, réunie le 25 avril 2008, a examiné notre proposition de promotion interne de Mme Christine ROUGET au grade de rédacteur territorial.
Le Maire ajoute que la CAP a émis un avis favorable à l’inscription de cet agent sur la liste d’aptitude à ce grade au titre de la promotion interne pour l’année 2008.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de créer un poste de rédacteur territorial avec effet au 25 juin 2008 à temps complet,
- de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à cette même date,
- de préciser que les crédits nécessaires sont ouverts à l’article 6411 du Budget Primitif 2008.
IX – CANDELABRE
Le Maire rappelle la délibération du 4 Avril 2008, relative à l’indemnité de règlement de sinistre du 1er octobre 2007, soit 1.461 euros et ajoute qu’après l’obtention du recours, une somme de 256 euros correspondant à la franchise due a été versée à la Commune.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte le règlement de 256 euros,
- charge le Trésorier municipal du recouvrement de cette somme.
X – ACQUISITION DE 2 PARCELLES AUX consorts fallenot AU « PORT DU POIRIER »
Le Maire expose que pour permettre l’élargissement du RD 2 bis qui relie le RD 2 au RD 70, il a contacté les propriétaires Pierre et Maurice FALLENOT, 132 bis Rue de Dijon à ARC LES GRAY. Il s’agit des parcelles cadastrées AH 109 de 29 a 68 ca et AH 110 de 2 ares.
Les Services Fiscaux ont également été sollicités. Les Consorts Fallenot ont signé une promesse de vente de 3.000 euros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- l’acquisition des parcelles AH 109 et 110, soit 31 a 68 ca soit 1.700 euros au titre de l’indemnité principale,
- de verser également 1.000 euros au titre de l’indemnité taillis et bois et 300 euros pour urgence et promesse de vente immédiate ; soit 1.300 euros,
- charge Maître Patrick ROUSSE, notaire à Gray pour dresser l’acte à intervenir,
- donne pouvoir au Maire pour signer l’acte notarié,
- versera au total une somme de 3.000 euros aux Consorts FALLENOT Pierre et Maurice pour les parcelles AH 109 et AH 110 conformément à la promesse de vente signée le 26 mai 2008.
XI –Site ancienne scierie LANQUETIN – PARCELLES VENTE, ACQUISITIONS /ECHANGES
a) Vente de parcelles à la SCI Résidence La Villa
Le Maire expose que suite aux délibérations des 2 mars et 30 mai 2007 et à la délivrance du permis de construire, il convient de délibérer à nouveau, après la démolition intervenue de la scierie Lanquetin, le travail du géomètre et le changement de nom de la société acquéreur.
Le Maire ajoute que les services fiscaux ont été saisis. Le Conseil Municipal prend bonne note que les travaux de démolition n’ont pas été pris en charge par la Commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- la vente à la société Résidence la Villa, 27 Avenue Fontaine Argent à 25000 BESANCON, des parcelles suivantes : section AB n° 784 (ex 125) de 27 a 67 ca et AB 517 de 2 a 10 ca au prix de 53.357 euros – conforme à l’estimation du service des Domaines – biens non assujettis à la TVA,
- la désignation en accord avec l’acquéreur de Maître Catherine BAILLY, notaire de l’étude Racle et Colin et associés, 2 D Rue Isenbart à 25000 BESANCON, pour dresser l’acte à intervenir,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toute pièce utile permettant l’aboutissement de cette affaire,
- d’indiquer que cette vente doit permettre la construction d’un immeuble collectif de logements avec garages.
b) Acquisition ou échange avec différents propriétaires
Suite à un travail de relevé du géomètre et pour régulariser la situation de certaines parcelles, le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à ces acquisitions/échanges portant sur de très petites surfaces.
XII – COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY : VENTE DE PARCELLES POUR L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES
Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire a délibéré le 22 mai 2008 sur la transaction visée en objet suite à un relevé topographique réalisé par un géomètre.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE :
- la vente des parcelles suivantes à la Communauté de Communes Val de Gray :
*section C n° 782 partie de 5 a 40 ca à 2,70 € soit 1.458,00 euros
*section C n° 832 de 95 a 80 ca à 3,20 € soit 30.656,00 euros
*section C n° 784 de 23 a 75 ca à 3,00 € soit 7.125,00 euros
*section C n° 808 partie de 1 ha 23 a 95 ca à 2,70 € soit 33.466,50 euros
pour la somme totale de 72.705,50 euros
- d’exonérer l’acquéreur de la TVA s’agissant d’un établissement public de coopération intercommunale pour un terrain cité et situé dans un lotissement communal artisanal et industriel (parcelle C n° 832),
- la désignation de Maître Caroline LAMBERT, notaire à Gray pour dresser l’acte à intervenir,
- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer l’acte notarié à intervenir,
- de préciser que la présente délibération remplace les délibérations antérieures prises respectivement les 2 mars et 30 mars 2007.
XIII – TRAVAUX SCOLAIRES ANNEE 2008 : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENALE
Monsieur Bernard COIGNET, Adjoint chargé des Affaires scolaires, propose à ses collègues de faire exécuter, durant l’année 2008, dans les locaux scolaires, les travaux suivants :
Groupe scolaire Louis Pergaud :
- menuiseries PVC HT 41.650,00 euros
- chauffage préau HT 6.718,30 euros
Ecole maternelle des Bourgeons :
- revêtement de sol HT 4.089,00 euros
soit un total HT 52.457,30 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite :
- l’aide financière du Conseil Général pour les travaux cités ci-dessus.
XIV – SYNDICAT DE VOIRIE : TRAVAUX 2008
a) Réparation de trottoirs Avenue Jean Jaurès
Monsieur le Maire donne connaissance des estimations établies par l’Ingénieur TPE relatives aux divers travaux à réaliser dans la Commune à savoir : Réparation de trottoirs Avenue Jean Jaurès.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1° - d’approuver les projets présentés,
2° - de charger le Syndicat intercommunal de l’exécution de ces travaux,
3° - de transférer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au Syndicat de Voirie de Gray-Autrey conformément aux articles 2-3 et 5-2 du statut du Syndicat de Voirie,
4° - de mettre à la disposition du Syndicat pour le paiement des travaux retenus, les sommes suivantes :
Réparation de trottoirs – Avenue Jean Jaurès 16.490,45 €
Somme à valoir 2 % 329,81 €
Frais Généraux 5 % 824,52 €
Soit une somme totale de 17.644,78 €
Dont 8.822,00 € à régler à l’acceptation des travaux et le solde à la réalisation.
Ces sommes seront à prélever sur le chapitre 23 pour 17.644,78 €.
b) Réparation de trottoirs et chaussée rue des Lilas
Monsieur le Maire donne connaissance des estimations établies par l’Ingénieur TPE relatives aux divers travaux à réaliser dans la Commune à savoir : Réparation de trottoirs et chaussée Rue des Lilas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1° - d’approuver les projets présentés,
2° - de charger le Syndicat intercommunal de l’exécution de ces travaux,
3° - de transférer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au Syndicat de Voirie de Gray-Autrey conformément aux articles 2-3 et 5-2 du statut du Syndicat de Voirie,
4° - de mettre à la disposition du Syndicat pour le paiement des travaux retenus, les sommes suivantes :
Réparation de trottoirs et chaussée – Rue des Lilas 741,28 €
Somme à valoir 2 % 14,83 €
Frais Généraux 5 % 37,06 €
Soit une somme totale de 793,17 €
Dont 396,00 € à régler à l’acceptation des travaux et le solde à la réalisation.
Ces sommes seront à prélever sur le chapitre 23 pour 793,17 €.
c) Réparation de trottoirs impasse du Patouillet
Monsieur le Maire donne connaissance des estimations établies par l’Ingénieur TPE relatives aux divers travaux à réaliser dans la Commune à savoir : Réparation de trottoirs Impasse du Patouillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1° - d’approuver les projets présentés,
2° - de charger le Syndicat intercommunal de l’exécution de ces travaux,
3° - de transférer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au Syndicat de Voirie de Gray-Autrey conformément aux articles 2-3 et 5-2 du statut du Syndicat de Voirie,
4° - de mettre à la disposition du Syndicat pour le paiement des travaux retenus, les sommes suivantes :
Réparation de trottoirs – Impasse du Patouillet 8.301,20 €
Somme à valoir 2 % 166,02 €
Frais Généraux 5 % 415,06 €
Soit une somme totale de 8.882,28 €
Dont 4.441,00 € à régler à l’acceptation des travaux et le solde à la réalisation.
Ces sommes seront à prélever sur le chapitre 23 pour 8.882,28 €.
d) Réparation de trottoirs Rue de Verdun
Monsieur le Maire donne connaissance des estimations établies par l’Ingénieur TPE relatives aux divers travaux à réaliser dans la Commune à savoir : Réparation de trottoirs Rue de Verdun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1° - d’approuver les projets présentés,
2° - de charger le Syndicat intercommunal de l’exécution de ces travaux,
3° - de transférer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au Syndicat de Voirie de Gray-Autrey conformément aux articles 2-3 et 5-2 du statut du Syndicat de Voirie,
4° - de mettre à la disposition du Syndicat pour le paiement des travaux retenus, les sommes suivantes :
Réparation de trottoirs – Rue de Verdun 13.256,22 €
Somme à valoir 2 % 265,12 €
Frais Généraux 5 % 662,81 €
Soit une somme totale de 14.184,15 €
Dont 7.092,00 € à régler à l’acceptation des travaux et le solde à la réalisation.
Ces sommes seront à prélever sur le chapitre 23 pour 14.184,15 €.
XV – Reprofilage du RD 2 bis : avenant n° 1 à la convention
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2007 relative aux travaux de reprofilage du RD 2bis et la convention du 31 mars 2008 avec une participation communale évaluée à TTC 1.578,72 euros. Le Maire expose que compte tenu du prolongement de la pose de bordures de trottoirs de part et d’autre et du renforcement de la chaussée en raison du trafic (proximité du silo de céréales), le Conseil Général présente un avenant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n° 1 proposé par le Département avec une participation communale estimée à TTC 9.715,50 euros (chaussée renforcée en grave bitume – l’émulsion étant abandonnée),
- d’autoriser le Maire à signer cet avenant à la convention du 31 mars 2008,
- d’indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 20413 du budget 2008.
XVI – SIED 70 :
a)Extension de l’installation communale d’éclairage public
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’extension de l’installation communale d’éclairage public le long du CD n° 2 bis, relevant d’une compétence optionnelle du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute Saône (SIED 70) auquel la Commune adhère.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :
· une extension souterraine de l’installation communale d’éclairage public longue d’environ 220 mètres en coordination avec les travaux de voirie,
· la fourniture et la pose de 5 ensembles d’éclairage public identiques à ceux existants déjà dans le secteur.
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d’acquisition des matériels d’éclairage public.
Il propose au Conseil Municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, et compte tenu du matériel existant dans le secteur des travaux, les produits suivants :
· mât en acier cylindro-conique galvanisé de 8 mètres de hauteur type RCE 2 de marque GHM, crosse de 1.5 mètre de saillie, entraxe 300 x 300,
· luminaire type Australe H73 de marque ECLATEC, classe 1, vasque verre, IP 65, pour lampe à vapeur de sodium haute pression de 150 W.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire,
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération,
4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d’éclairage public décrits par Monsieur le Maire, retient la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour acquérir ces matériels et charge Monsieur le Maire de signer les actes d’engagement de ces marchés,
5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
b) Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité, renforcement de l’installation communale d’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications et de télédistributions : Rue du Repos
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 Décembre 2007 et expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’aménagement esthétique du réseau d’électricité Rue du Repos relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la Commune adhère.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l’installation d’éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d’en mandater la maîtrise d’ouvrage à ce syndicat.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :
- le remplacement d’environ 85 mètres de ligne aérienne à basse tension ainsi que l’ensemble des branchements alimentant les bâtiments existants dans le secteur par des câbles souterrains,
- la création d’un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques et vidéo existants dans ce secteur,
- la fourniture et la pose de 3 lampadaires identiques à ceux existants déjà dans le secteur.
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d’acquisition des matériels d’éclairage public.
Il propose au Conseil Municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, le matériel identique aux lampadaires existants récemment installés par le SIED 70 dans le secteur.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire,
2) DEMANDE au SIED 70 la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération,
4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d’éclairage public décrits par Monsieur le Maire, retient la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des marchés publics pour acquérir ces matériels et charge le Maire de signer les actes d’engagement de ces marchés,
5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
c)Adhésion Commune de Chancey
Monsieur le Maire indique que par délibération n° 14 du 19 Avril 2008, le Comité du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la Commune adhère, a accepté l’adhésion au SIED 70 de la Commune de CHANCEY.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de CHANCEY au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Haute Saône (SIED 70).
XVII – COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose qu’il convient de poursuivre la constitution des Commissions Municipales (délibérations des 21 mars et 28 avril 2008).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions suivantes :
Commission d’Appel d’Offres : unanimité
Président : Serge TOULOT
Membres Titulaires : Dominique PERNIN – André DAMIEN – Jean Pierre LAURENT
Membres Suppléants : Danielle FUMAGALLI – Bernard COIGNET – Sylvie BINAZZI
Commission Information Communication : unanimité
Membres extérieurs : Sophie ONTANI – Christine PETRONELLI – Dominique JACQUEY – Alain MENISSIER – Janick FONTENAS-ROUSSEL
Commission Patrimoine et Environnement : unanimité
Membres extérieurs : Stéphane JEANNOT – Jérémie BELIN – Bernadette FENOL – Michel BEISSEL – Dominique JACQUEY
Commission Voies et Réseaux : unanimité
Membres extérieurs : Arnaud CRANCE – Christian REDOUTEY – Michel BEISSEL – Jean Claude JAMET
Commission Affaires Scolaires : unanimité
Membres extérieurs : Séverine SIBLOT – Christelle BON – Bénédicte SAVIN – Françoise PY – Brigitte COMPTE (au titre de l’Association des parents d’élèves) et les deux chefs d’établissements des écoles publiques
Commission Affaires Sociales : unanimité
Membre élue : Claudette POISSENOT
Commission Animations : unanimité
Membre élue : Claudette POISSENOT
Commission Services Généraux : unanimité
Membres extérieurs : Mickaël BROUARD – Gérard FENOL – Jean Pierre POINSOT – Lauriane SEPREY
XVIII – DESIGNATION DE DELEGUES ET DE CORRESPONDANTS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de poursuivre la désignation de délégués à divers organismes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal procède aux désignations suivantes :
a) la Mission Locale (Association de la Loi de 1901) :
MM Serge TOULOT et Patrick MARCOUX
b) Correspondants municipaux :
- Référent canicule : M. Dominique PERNIN, Adjoint,
- Correspondant défense : M. André DAMIEN, Adjoint,
- Correspondant pandémie grippale : M. Jean Pierre RENAUD, conseil municipal,
- Correspondants Dialphone :
*M. Serge TOULOT, Maire
*M. Patrick MARCOUX, Adjoint
*M. Jacques DAVID, Secrétaire Général
*M. Michel MULLER, Responsable des services techniques
XIX – LEGS DE Mme FERBEZAR Marguerite
Le Maire informe l’assemblée que Mme Marguerite FERBEZAR, en son vivant domiciliée à ARC LES GRAY Rue du Repos, a institué la Commune d’Arc-lès-Gray, légataire universelle. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte le legs qui lui a été consenti par Mme Marguerite FERBEZAR par testament authentique reçu par Maître Bernard DEBIEF, notaire à Gray le 28 novembre 2007,
- donne tous pouvoirs au Maire ou à un Adjoint pour signer les actes liés à cette acceptation dans le cadre de la succession de Mme Marguerite FERBEZAR.
XX – RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE
Le Maire rappelle que la Commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche Comté. Conformément aux statuts de PEFC Franche Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- Décide de renouveler son adhésion à PEFC Franche Comté en :
- inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche Comté,
- approuvant le cahier des charges du propriétaire forestier (charte adhésion) et de s’engager à en respecter les clauses,
- s’engageant à honorer annuellement les frais d’adhésion fixée par PEFC Franche Comté au travers de l’appel à cotisation du réseau des Communes forestières. Avec la prise en charge de la FNCoFor1, le coût résiduel pour la Commune est de 0,055 €/ha/an (0,0275 €/ha/an pour une forêt non productive).
2- Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la Commune dans le cadre du renouvellement de son adhésion à PEFC ;
3- Autorise le Maire à signer tout document afférent notamment, le bulletin d’adhésion PEFC Franche Comté.
XXI – DEMANDE D’AUTORISATION DE DRAGAGES EN SAONE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire expose que Voies Navigables de France a déposé une demande d’autorisation des travaux d’entretien par dragage du chenal navigable de la Saône de CORRE à LYON pour une période de 10 ans.
Notre Commune est susceptible d’être concernée par les travaux projetés.
Le Maire ajoute qu’une enquête publique est ouverte depuis le 16 juin pour se terminer le 16 juillet 2008 et que conformément à l’article R. 214-8 du Code de l’Environnement, l’avis du Conseil Municipal est sollicité.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Voies Navigables de France de travaux d’entretien par dragage du chenal navigable de la Saône.
XXII – DEFIBRILLATEUR
M. Dominique PERNIN, Adjoint chargé des Affaires Sociales, donne lecture de la confirmation du Rotary Club de Gray et de la Croix Rouge qu’un défibrillateur est destiné à Arc lès Gray et ceci gracieusement. Cette mise à disposition doit maintenant faire l’objet d’une réflexion sur le lieu de la mise à disposition. M. PERNIN précise que la maintenance est à la charge de la Commune d’ARC LES GRAY.
XXIII – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Le règlement intérieur a pour objet de réglementer le fonctionnement interne du Conseil Municipal. L’adoption d’un règlement intérieur a donc l’avantage de permettre aux conseils municipaux de préciser leurs règles de fonctionnement. L’adoption doit avoir lieu dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal. Le règlement intérieur doit respecter les règles posées par la Loi et le règlement et notamment celles relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Un exemplaire du règlement intérieur de mars 2001 est remis à chaque conseiller. Le Conseil Municipal se prononcera en Septembre sur cette question.
XIV – AFFAIRES DIVERSES
13 et 14 Juillet 2008 : Le Maire rappelle que les festivités de la fête nationale vont avoir lieu et invite les conseillers à assister à cette manifestation.
M. Patrick GISSELMANN, Adjoint à la Vie Associative, rappelle le programme des festivités lors de la Fête Nationale. Il invite les conseillers à participer à cette manifestation.
M. Xavier COQUIBUS, Adjoint à l’information et à la communication, évoque la diffusion du prochain bulletin municipal avant le 13 Juillet. Il présente également le colis remis aux personnes âgées de plus de 74 ans.
La séance est levée à 22H30.